Il n’est pas toujours évident de s’unir par les liens du mariage dans un pays étranger notamment si l’un des deux futurs mariés n’y réside pas. En effet, qu’il s’agisse d’un couple expatrié français ou d’un couple mixte, un mariage à l’étranger demande une certaine préparation. Étant donné que les démarches administratives s’avèrent plus compliquées et nombreuses, il ne faut pas s’y prendre à la dernière minute. C’est pourquoi avant de distribuer les faire-part bilingues et de procéder à la réservation d’hôtel pour les invités venus des quatre coins du globe, il faut avant tout se pencher sur les aspects administratifs du mariage international. Toutefois, les règlements en termes de mariage de ressortissants étrangers varient selon le pays.
Sommaire
Établir les pièces communes à tout dossier de mariage
D’après la loi en vigueur, chacun des futurs époux doit disposer d’un justificatif de domicile ou de résidence. Autrement dit, chaque candidat au mariage doit avoir toutes les pièces justificatives permettant de déterminer la réalité de son domicile ou de sa résidence.
Aussi, l’étranger désirant se marier est dans l’obligation de présenter un justificatif d’identité en procurant une pièce délivrée par une autorité publique, locale ou étrangère, même inactuelle, avec une photographie. Une photocopie de celle-ci sera ajoutée au dossier. Une attestation sur l’honneur n’est cependant pas suffisante.
En outre, il faut aussi disposer d’un certificat d’état civil. En gros, chacun des futurs mariés doit fournir une copie globale de son acte de naissance daté d’au moins six mois pour un mariage à l’étranger. Vous pourrez vous en procurer un sur ce site. À défaut, l’intéressé doit présenter tout autre document permettant de justifier son état civil, c’est-à-dire toute pièce justifiant qu’il est célibataire, divorcé ou veuf. Selon le cas, il peut s’agir :
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D’un certificat de capacité matrimoniale ;
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D’un certificat de célibat ;
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D’un extrait de registre de la population ;
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D’un extrait de registre de familles.
Enfin, les futurs mariés doivent lister les témoins en indiquant l’identité de chacun notamment le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la profession et l’adresse.
Exceptionnellement, si les futurs mariés ont effectué un contrat de mariage, ils doivent, dans ce cas, disposer d’un certificat notarié indiquant la signature dudit contrat.
Dans le cas où l’un des époux est mineur, celui-ci doit fournir une autorisation de l’un ou de ses deux parents. Et si l’un des deux a déjà été marié, il doit livrer la copie du jugement de divorce ou l’acte de décès de son précédent partenaire.
Le certificat de capacité de mariage
Le mariage sera célébré par les autorités locales du pays de son choix. Il est donc nécessaire de faire une demande de certificat de capacité de mariage auprès du consulat ou de l’ambassade de France. Il faut donc préparer les documents suivants :
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Fiches de renseignements exhaustives ;
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Copie de l’acte de naissance de chaque candidat datant de trois mois ou six mois si la pièce a été délivrée à l’étranger ;
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Un justificatif de nationalité ;
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Un justificatif de domicile ou de résidence.
Cette pièce est destinée à vérifier que le mariage est conforme aux conditions légales françaises. Le certificat de capacité de mariage est alors délivré quand les conditions légales afférentes à la France sont respectées.
Les conditions de fond à respecter pour un mariage à l’étranger
Les conditions de fond demeurent identiques à celles exigées pour un mariage célébré en France. Il s’agit notamment :
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De la capacité matrimoniale, autrement dit, les futurs mariés doivent, tous les deux, être majeurs à l’égard de la loi française sauf exception
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Du consentement, c’est-à-dire que les deux candidats doivent consentir au mariage et ne doivent pas se détourner de l’objet du mariage
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La présence des deux conjoints est obligatoirement requise lors de la célébration
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La monogamie est impérative. Pour être plus claire, si l’un des deux était précédemment marié, avant de se remarier, il faut veiller à ce que le précédent mariage soit complètement dissout et que le jugement de divorce soit irrévocable.
La publication des bans
La publication des bans reste une étape importante pour tout mariage de ressortissant français, que la cérémonie se déroule à l’étranger ou en France. Cette procédure va permettre de mettre tout le monde au courant à propos du mariage afin que quiconque puisse s’y opposer auprès de l’officier de l’État avec une opposition toutefois justifiée.
Pour ce faire, le couple doit envoyer leur dossier administratif au consulat ou à l’ambassade du pays de leur choix au moins un mois avant le grand jour. Celui-ci se chargera donc de la publication des bans dans la commune d’origine des futurs époux.
Il faut faire attention, car la constitution du dossier peut être longue au vu des documents à réunir comme la copie de l’acte de naissance, le justificatif de nationalité et de résidence, le titre à jour, le certificat prénuptial et le certificat de capacité de mariage. Il arrive parfois que d’autres pièces supplémentaires soient requises selon certains pays. Une fois les pièces rassemblées, le mariage sera célébré par un agent de l’ambassade ou du consulat si le couple est tous deux français ou par les autorités locales dans le cas contraire.
Suivant le lieu de résidence des futurs mariés français, la publication aura lieu au consulat français à l’étranger. Il est à noter qu’il s’agit d’une double publication, certes, l’une doit être annoncée auprès de la mairie de son domicile en France et l’autre auprès du consulat de France.
Faire une demande de transcription
La transcription du mariage sanctifiée à l’étranger est indispensable pour que celui-ci soit officiellement reconnu en France. Également, cette démarche peut être utile dans le cadre d’une démarche administrative prochaine comme la naissance d’un enfant ou l‘obtention de la nationalité française de son conjoint. Pour effectuer une demande de transcription de mariage, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat français du pays où l’union a eu lieu. À l’exception des mariages qui se déroulent en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, la demande doit s’adresser au bureau des transcriptions pour les Maghreb par voie postale. Ainsi, le mariage sera enregistré sur le registre d’état civil français et le couple recevra un livret de famille.
Le dossier de demande de transcription doit être présenté par les deux époux en y associant toutes les pièces demandées. Le responsable en charge du dossier veillera à ce que le mariage soit valide vis-à-vis du droit français. Toutefois, il faut faire attention, car il faut parfois, selon l’État où l’union a été célébrée, fournir une copie certifiée correspondant à l’acte de mariage local assigné par un professionnel assermenté.
Conclusion
En résumé, un homme et une femme peuvent s’unir dans le cadre d’un mariage à l’étranger à condition de respecter la législation ainsi que les formalités imposées. Cependant, avant de choisir l’État où sera célébrée la cérémonie de mariage, il faut avant tout connaitre les exigences quant à ce pays.
De nombreuses précautions doivent être prises avant de se marier dans un autre état et il est souvent nécessaire de faire preuve de patience sans oublier que le mariage est avant tout un droit fondamental. C’est pourquoi, si une impasse subsiste dans l’avancement du dossier, il est possible de se faire aider par un avocat. Celui-ci sera en mesure de défendre vos droits.
Par ailleurs, si le mariage est célébré à l’étranger, il ne sera entièrement régi ni par la loi étrangère ni par la loi française. Des complications sur la transcription peuvent se produire, car la loi diffère d’un pays à l’autre comme l’union de deux personnes de même sexe par exemple.
