Le Kbis atteste l’immatriculation d’une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s’obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
Sommaire
Le Kbis, une procédure d’obtention simplifiée
Le Kbis se délivre après l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Une structure s’adresse au tribunal de commerce dont elle relève pour se procurer son Kbis. Une tierce personne peut effectuer la demande du Kbis d’une société au greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
L’obtention du Kbis à l’immatriculation
La loi impose un enregistrement aux sociétés qui exercent dans le commerce. Cette immatriculation s’effectue dans le registre du commerce et des sociétés. Vous devez présenter un dossier complet. Vérifiez plusieurs fois les documents pour éviter toute erreur de transmission de données. À l’issue de la démarche d’immatriculation, le chef d’entreprise peut introduire une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal dont relève sa structure. Dans ce cas, le délai d’obtention du Kbis est d’une semaine environ. Cependant, en cas d’urgence, vous pouvez effectuer une demande de Kbis provisoire.
Comment obtenir un Kbis provisoire ?
Pour réaliser certaines démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la loi impose l’apport d’une preuve d’existence de votre société. Le Kbis est le document officiel qui atteste que vous avez procédé à l’immatriculation de votre entreprise et qu’elle dispose d’une existence légale.
À défaut de Kbis définitif, vous pouvez valablement fournir un Kbis provisoire pour répondre à une urgence. En effet, après la création et l’immatriculation d’une entreprise, la banque n’autorise les mouvements sur le compte bancaire professionnel créé que sur présentation du Kbis de la société.
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elle doit posséder un numéro Siren valide fourni par les services de l’Insee ;
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elle doit avoir finalisé le dépôt de son dossier d’immatriculation au registre de commerce des sociétés.
48 h après ce dépôt, elle pourra alors se rendre au greffe du tribunal de commerce concerné pour retirer un Kbis provisoire en attendant de recevoir le Kbis définitif. Assurez-vous que votre tribunal de commerce fournit bien cette prestation.
L’obtention du Kbis après l’immatriculation
En général, les informations essentielles relatives à une entreprise peuvent évoluer. En conséquence, seul un Kbis de moins de trois mois reste valable selon les textes en vigueur. Une entreprise immatriculée en France peut donc à tout moment retirer un nouvel extrait de KBis. Elle peut se rendre au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Si l’entreprise se situe en Alsace et en Moselle, elle s’adresse plutôt à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Une société peut aussi se connecter au site officiel Infogreffe pour obtenir son Kbis.
Par ailleurs, le Kbis se révèle surtout utile pour les partenaires d’une entreprise. Les informations qui figurent sur le Kbis demeurent d’ordre public. En conséquence, toute personne peut demander le Kbis d’une société donnée au greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
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se rendre sur le site www.infogreffe.fr ;
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rechercher l’entreprise par son nom, son sigle ou son numéro Siren ;
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consulter la fiche ;
- cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis » ;
- choisir le mode de réception (e-mail ou voie postale).
L’obtention d’un Kbis au greffe du tribunal de commerce ou en ligne exige le paiement de certains frais. Ces frais varient en fonction du mode de réception retenu et de la version du document choisie par le requérant.
Cependant, la demande de Kbis en ligne ne peut s’effectuer pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane.
Le Kbis demeure valable pendant trois mois. Les sociétés ou autres requérants qui le souhaitent peuvent demander un envoi périodique du Kbis en ligne. Ils pourront profiter de tarifs avantageux.
Enfin, certains sites tels que Societe.com ou Verif.com proposent des informations à jour, détaillées et faciles d’accès sur les entreprises. Vous pouvez y obtenir des renseignements sur une société sans avoir à débourser de l’argent. Toutefois, ces renseignements ne présentent aucun caractère officiel.
Le Kbis, la carte d’identité des entreprises
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le nom du greffe d’immatriculation ;
- la raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
- le numéro d’identification (anciennement numéro Siren) et code NAF ;
- la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI, etc.) ;
- le montant du capital social ;
- les adresses du siège et du principal établissement ainsi que celles des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l’espace économique européen ;
- la durée de la société ;
- la date de constitution ;
- les activités détaillées ;
- le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
- les fonctions, noms, prénoms, dates de naissance, communes de naissance, nationalités et adresses du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Le Kbis récapitule également les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives. Ces dernières concernent notamment les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Le Kbis, le passeport des transactions officielles
Le Kbis atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre de commerce des sociétés. Il confirme l’existence légale d’une structure et constitue le seul document officiel exigé pour les démarches administratives des entreprises.
Il permet aux partenaires et aux tiers de recueillir facilement les informations sur une société donnée. Ceci peut les aider à apprécier la santé financière de la société concernée. Éventuellement, il pourrait également servir lors d’un litige. Ainsi, un créancier souhaitant engager une procédure judiciaire contre une entreprise peut utiliser son Kbis pour apporter des éléments de preuve.
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une candidature à un appel d’offres public ;
- une ouverture de compte professionnel en banque ;
- un achat de matériel professionnel auprès des distributeurs ;
- etc.
Dans tous les cas, les extraits d’un Kbis doivent dater de moins de 3 mois pour demeurer valables. L’usage recommande donc d’éviter de stocker un grand nombre de Kbis sur une même période. Néanmoins, une entreprise peut conserver les exemplaires antérieurs de Kbis sous forme d’archive.
Le Kbis, son coût d’obtention
L’obtention d’un Kbis exige le paiement des frais fixés par la loi. Ces frais varient selon la version du document et le mode d’envoi retenu par le demandeur. Le retrait sur place d’un Kbis au greffe d’un tribunal de commerce coûte 2,96 €. L’envoi du Kbis par courrier revient à 3,90 € tandis que son obtention en ligne coûte 3,70 €.
En ce qui concerne un certificat relatif à l’existence d’une procédure collective, le retrait sur place exige 1,49 €. Son envoi par courrier se facture à 2,42 €. Pour l’obtenir en ligne, le demandeur doit acquitter 3,71 €.
